Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Digital Africa, société spécialisée dans les services digitaux, et ses clients. Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification

3. Services proposés

Digital Africa propose les services suivants :

• Création et développement de sites web
• Développement d'applications mobiles (iOS, Android)
• Développement d'applications web et APIs
• Services de marketing digital (SEO, SEM, SMO)
• Conseil et accompagnement en transformation digitale
• Maintenance et support technique

4. Commande

Toute commande de service fait l'objet d'un devis détaillé établi par Digital Africa. Le devis précise la nature des services, les délais d'exécution, les tarifs et les modalités de paiement.

La commande est considérée comme acceptée après signature du devis par le client et réception d'un acompte si prévu dans les conditions de vente.

5. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en dirhams marocains (MAD) ou en devises étrangères selon le cas, hors taxes sauf mention contraire. Les tarifs sont valables pour la durée indiquée sur le devis.

Digital Africa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : Un acompte peut être demandé à la commande (généralement 30% à 50% du montant total)
• Solde : Le solde est dû à la livraison du service ou selon l'échéancier convenu
• Modes de paiement : Virement bancaire, chèque, espèces (selon les conditions convenues)
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal peuvent être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

7. Exécution des services

Digital Africa s'engage à exécuter les services commandés conformément aux spécifications du devis accepté. Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de circonstances imprévisibles.

Le client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution du service dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un report des délais d'exécution.

8. Livraison et réception

La livraison du service est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du service au client (mise en ligne du site, livraison de l'application, etc.).

Le client dispose d'un délai de 8 jours à compter de la livraison pour formuler des réserves écrites. Passé ce délai, le service est réputé conforme et accepté.

9. Garanties

Digital Africa garantit la conformité des services aux spécifications du devis. En cas de non-conformité, Digital Africa s'engage à corriger les défauts dans les meilleurs délais.

La garantie couvre les défauts de conception et de réalisation pendant une période de 3 mois à compter de la livraison, sauf usure normale ou mauvaise utilisation.

10. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments développés par Digital Africa restent la propriété de Digital Africa jusqu'au paiement intégral du prix. Après paiement intégral, les droits sont cédés au client selon les modalités convenues dans le devis.

Le client s'engage à ne pas reproduire, modifier ou utiliser les éléments développés à d'autres fins que celles convenues, sans autorisation préalable de Digital Africa.

11. Responsabilité

La responsabilité de Digital Africa est limitée au montant des sommes versées par le client pour le service concerné. Digital Africa ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Digital Africa ne garantit pas que le service répondra de manière ininterrompue aux besoins du client, notamment en cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.

En cas de résiliation à l'initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises à Digital Africa pour les prestations déjà réalisées.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux marocains compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à :contact@digital.africa